Formation Immobilier - La Pratique des baux d'habitation après la loi ELAN
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiFormation Immobilier - La Pratique des baux d'habitation après la loi ELAN
Cette formation est spécialisée en droit immobilier, conçue pour permettre aux professionnels de maîtriser les évolutions législatives apportées par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette loi a introduit d’importantes modifications dans la gestion des baux d’habitation, affectant à la fois les propriétaires et les locataires. A l’issue de cette formation, les participants seront capables d’appliquer correctement les nouvelles dispositions légales, de sécuriser leurs pratiques contractuelles et de conseiller efficacement leurs clients, tout en garantissant la conformité des baux d’habitation avec la législation en vigueur.
Objectifs de la formation
- Prendre en gestion des baux d'habitation : de la rédaction du bail au départ du locataire
- Apprendre ou mettre à jour ses connaissances, suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence dans les baux d’habitation
- Mettre en place les nouvelles dispositions et être capable de les expliquer à ses mandants.
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires locatifs ou professionnels effectuant de la mise en relation bailleurs-locataires
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
Module 1 : Dispositions législatives, règlementaires et leurs évolution
- 1.1. Les textes et leur champ d’application
- 1.2. Recherche et sélection du locataire
- 1.3. Le bail, ses annexes et les diagnostics
- 1.4. La réglementation des loyers
- 1.5. Les garanties du bail
- 1.6. L’état des lieux
Module 2 : Pratique au quotidien de la gestion des baux et les relations bailleurs/locataires
- 2.1. Les travaux
- 2.2. Les sinistres et les assurances
- 2.3. La révision du loyer et les possibilités d’augmentation
- 2.4. Les charges récupérables et les réparations locatives
- 2.5. La fin du bail (les congés)
Module 3 : Point pratique sur la déontologie des professionnels de l’immobilier
- 3.1. Exemples concrets
Module 4 : Situations conflictuelles et contentieux
- 4.1. Les sinistres
- 4.2. Les impayés
- 4.3. Le surendettement
- 4.4. Les procédures
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Afin de suivre l’exécution de l’action de formation, les stagiaires signent une feuille de présence.
- À l’issue de la formation, une fiche d’évaluation est remise aux stagiaires, elle permet de déterminer si celui-ci estime avoir atteint les objectifs fixés sur le présent programme et ce qu’il va mettre en place à l’issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Différents supports et outils seront remis aux stagiaires durant la formation.
- Explications concrètes, nombreux exemples à l'appui, projection de documents. Exercices concrets en ateliers.
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prise en compte du handicap : - Sous-titrage des diaporamas - Mise en page des documents facilitant la lecture pour personnes dyslexique VISUEL - Supports avec police ARAL et caractère taille >16 - Supprimer le jaune et le vert clair des supports - Réserver une place à proximité de l'écran de diffusion - Abaisser la luminosité de la pièce (stores, éclairage adaptatif, etc.) AUDITIF - Accès à la lecture labiale (adaptation des exercices de groupe, diction et posture de l'animatrice, etc.) - Traductrice ou application LSF (Langue des Signes Française) FATIGABILITÉ/ TROUBLE DE l'ATTENTION - Adaptation des rythmes de pauses / des méthodes pédagogiques - Connaître les procédures en cas d'urgence selon le type de maladie - Fauteuil / Siège adapté / spécifique MOTEUR (physique) - Salles, sanitaires, lieux de repas et d'hébergement accessible aux PMR - Lieu accessible par les transports en commun (ou parking réservé)