Formation Immobilier - La Pratique des baux d'habitation après la loi ELAN
Formation créée le 23/02/2024. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation est spécialisée en droit immobilier, conçue pour permettre aux professionnels de maîtriser les évolutions législatives apportées par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette loi a introduit d’importantes modifications dans la gestion des baux d’habitation, affectant à la fois les propriétaires et les locataires. A l’issue de cette formation, les participants seront capables d’appliquer correctement les nouvelles dispositions légales, de sécuriser leurs pratiques contractuelles et de conseiller efficacement leurs clients, tout en garantissant la conformité des baux d’habitation avec la législation en vigueur.
Objectifs de la formation
- Prendre en gestion des baux d'habitation : de la rédaction du bail au départ du locataire
- Apprendre ou mettre à jour ses connaissances, suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence dans les baux d’habitation
- Mettre en place les nouvelles dispositions et être capable de les expliquer à ses mandants.
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires locatifs ou professionnels effectuant de la mise en relation bailleurs-locataires
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Module 1 : Dispositions législatives, règlementaires et leurs évolution
- 1.1. Les textes et leur champ d’application
- 1.2. Recherche et sélection du locataire
- 1.3. Le bail, ses annexes et les diagnostics
- 1.4. La réglementation des loyers
- 1.5. Les garanties du bail
- 1.6. L’état des lieux
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Module 2 : Pratique au quotidien de la gestion des baux et les relations bailleurs/locataires
- 2.1. Les travaux
- 2.2. Les sinistres et les assurances
- 2.3. La révision du loyer et les possibilités d’augmentation
- 2.4. Les charges récupérables et les réparations locatives
- 2.5. La fin du bail (les congés)
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Module 3 : Point pratique sur la déontologie des professionnels de l’immobilier
- 3.1. Exemples concrets
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Module 4 : Situations conflictuelles et contentieux
- 4.1. Les sinistres
- 4.2. Les impayés
- 4.3. Le surendettement
- 4.4. Les procédures
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Module 5 : Jurisprudence des douze derniers mois impactant la gestion des baux d’habitation
Nos formateurs sont des professionnels reconnus du secteur immobilier, dotés d’une solide expérience sur le terrain. Leur savoir-faire et leurs connaissances pratiques garantissent une formation ancrée dans la réalité du métier
- Afin de suivre l’exécution de l’action de formation, les stagiaires signent une feuille de présence.
- À l’issue de la formation, une fiche d’évaluation est remise aux stagiaires, elle permet de déterminer si celui-ci estime avoir atteint les objectifs fixés sur le présent programme et ce qu’il va mettre en place à l’issue de la formation.
- Différents supports et outils seront remis aux stagiaires durant la formation.
- Explications concrètes, nombreux exemples à l'appui, projection de documents. Exercices concrets en ateliers.