Formation Immobilier - Le bail commercial : initiation et fondamentaux
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFormation Immobilier - Le bail commercial : initiation et fondamentaux
Cette formation sur le bail commercial propose une initiation complète aux bases juridique et pratique de ce type de contrat essentiel dans le domaine immobilier. Conçue pour les professionnels débutants ou les entrepreneurs souhaitant acquérir une meilleur compréhension des baux commerciaux, elle aborde les principaux aspects à maîtriser pour la location de locaux à usage commercial.
Objectifs de la formation
- Conseiller et d'accompagner mes clients en matière de bail commercial
- Pratiquer l’immobilier d’entreprise, la vente de droit au bail, de fonds de commerce
- Comprendre avant de s’engager dans son projet
Profil des bénéficiaires
- Débutant, ou non, en immobilier d’entreprise
- Agents immobiliers
- Gestionnaires
- Syndics
- Négociateurs
- Collaborateurs
- Tous conseillers professionnels en relation avec les commerçants, les entreprises (banques, agences immobilières, cabinets comptables, études …)
- Porteurs de projet
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
Module 1 : Généralités sur les contrats et baux commerciaux
- Partie 1: Introduction au bail commercial
- 1.1.1. Le bail de 1804 à aujourd’hui
- 1.1.2. Le formalisme
- 1.1.3. Conditions d’accès
- Partie 2: Les différents baux commerciaux
- 1.2.1. Bail dérogatoire
- 1.2.2. Convention d’occupation précaire
- 1.2.3. Bail saisonnier - Location gérance
- 1.2.4. Bail de longue durée
Module 2 : Le bail « 3/6/9 »
- 2.1. Statut protecteur pour le commerçant
- 2.2. Les locaux commerciaux et accessoires
Module 3 : Clauses et formalisme
- Partie 1: Clauses particulières ...
- 3.1.1. La destination des locaux
- 3.1.2. Dépôt de garantie
- 3.1.3. Solidarité - Sous-location
- Partie 2: Restez vigilant
- 3.2.1. Durée du bail / prolongation
- 3.2.2. Renouvellement et congé
- 3.2.3. Indemnité d’éviction
Module 4 : Le loyer et les charges
- 4.1. Augmentations : ce que dit la loi
- 4.2. Répartition des charges - Impôts
- 4.3. Travaux - Accessibilité - Diagnostics
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Afin de suivre l’exécution de l’action de formation, les stagiaires signent une feuille de présence.
- À l’issue de la formation, une fiche d’évaluation est remise aux stagiaires, elle permet de déterminer si celui-ci estime avoir atteint les objectifs fixés sur le présent programme et ce qu’il va mettre en place à l’issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Explications concrètes, nombreux exemples à l'appui, projection de documents. Questions-réponses avec les participants afin de jauger le degré de compréhension et de valoriser les échanges
- Différents supports et outils seront remis durant le stage
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prise en compte du handicap : - Sous-titrage des diaporamas - Mise en page des documents facilitant la lecture pour personnes dyslexique VISUEL - Supports avec police ARAL et caractère taille >16 - Supprimer le jaune et le vert clair des supports - Réserver une place à proximité de l'écran de diffusion - Abaisser la luminosité de la pièce (stores, éclairage adaptatif, etc.) AUDITIF - Accès à la lecture labiale (adaptation des exercices de groupe, diction et posture de l'animatrice, etc.) - Traductrice ou application LSF (Langue des Signes Française) FATIGABILITÉ/ TROUBLE DE l'ATTENTION - Adaptation des rythmes de pauses / des méthodes pédagogiques - Connaître les procédures en cas d'urgence selon le type de maladie - Fauteuil / Siège adapté / spécifique MOTEUR (physique) - Salles, sanitaires, lieux de repas et d'hébergement accessible aux PMR - Lieu accessible par les transports en commun (ou parking réservé)