Formation Immobilier - Le droit de l'urbanisme pour les agents immobiliers
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Formation créée le 23/02/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation est essentielle pour maîtriser les aspects juridiques liés à l’aménagement du territoire et aux réglementations d’urbanisme. Conçue pour les professionnels de l’immobilier, elle permet de comprendre les lois et les règlements qui encadrent les projets immobiliers, qu’il s’agisse de construction, de rénovation ou de changement d’affection.
Objectifs de la formation
- Identifier et comprendre les règles d'urbanisme rencontrées par les agents immobiliers dans leur pratique
- savoir les expliquer aux clients
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent immobilier
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
Module 1 : La planification
- Partie 1 : Le système général de la planification urbaine
- 1.1.1. Les sources du droit de la planification urbaine
- 1.1.2. Les relations juridiques entre les différents règlements
- Partie 2 : La planification stratégique
- 1.2.1. La planification stratégique relevant de la compétence de l’Etat
- 1.2.2. La planification relevant de la compétence des collectivités territoriales : les SCOT
- Partie 3 : La planification réglementaire
- 1.3.1. Le contenu du plan local d’urbanisme
- 1.3.2. L’élaboration et l’évolution du plan local d’urbanisme
- 1.3.3. La mise en œuvre du PLU
-
Module 2 : Les autorisations d'urbanisme
- Partie 1 : Le certificat d’urbanisme
- 2.1.1. Les deux types de certificats d’urbanisme
- 2.1.2. Les effets du certificat d’urbanisme
- 2.1.3. Le contentieux des certificats d’urbanisme
- Partie 2 : Les autorisations d’urbanisme
- 2.2.1. Le champ d’application du permis et de la décision de non-opposition à déclaration préalable
- 2.2.2. La délivrance de l’autorisation d’urbanisme
- 2.2.3. Le régime de l’autorisation d’urbanisme
- 2.2.4. La réalisation des travaux
- Partie 3 : Le lotissement
Équipe pédagogique
Nos formateurs sont des professionnels reconnus du secteur immobilier, dotés d’une solide expérience sur le terrain. Leur savoir-faire et leurs connaissances pratiques garantissent une formation ancrée dans la réalité du métier.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Afin de suivre l’exécution de l’action de formation, les stagiaires signent une feuille de présence.
- À l’issue de la formation, une fiche d’évaluation est remise aux stagiaires, elle permet de déterminer si celui-ci estime avoir atteint les objectifs fixés sur le présent programme et ce qu’il va mettre en place à l’issue de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Explications concrètes, nombreux exemples à l'appui, projection de documents. Questions-réponses avec les participants afin de jauger le degré de compréhension et de valoriser les échanges
- Différents supports et outils seront remis durant le stage
Lieu
UP & SPACE MARTINIQUE
12 rue Delgres 97215 RIVIERE SALEE
Capacité d'accueil
Entre 7 et 20 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Prise en compte du handicap :
- Sous-titrage des diaporamas
- Mise en page des documents facilitant la lecture pour personnes dyslexique
VISUEL
- Supports avec police ARAL et caractère taille >16
- Supprimer le jaune et le vert clair des supports
- Réserver une place à proximité de l'écran de diffusion
- Abaisser la luminosité de la pièce (stores, éclairage adaptatif, etc.)
AUDITIF
- Accès à la lecture labiale (adaptation des exercices de groupe, diction et posture de l'animatrice, etc.)
- Traductrice ou application LSF (Langue des Signes Française)
FATIGABILITÉ/ TROUBLE DE l'ATTENTION
- Adaptation des rythmes de pauses / des méthodes pédagogiques
- Connaître les procédures en cas d'urgence selon le type de maladie
- Fauteuil / Siège adapté / spécifique
MOTEUR (physique)
- Salles, sanitaires, lieux de repas et d'hébergement accessible aux PMR
- Lieu accessible par les transports en commun (ou parking réservé)